GC Fiscalité Plus inc.
En vigueur le 3 octobre 2026. Cette politique explique en termes simples comment GC Fiscalité Plus inc. protège vos renseignements personnels. Elle s’applique à nos clients, aux personnes liées à leurs dossiers et aux visiteurs de notre site web.
Qui est responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez nous est :
| Guillaume Charron, président Responsable de la protection des renseignements personnels gcharron@groupegc.ca · 450 591-1424 534, rue Notre-Dame, bureau 208, Repentigny (Québec) J6A 2T8 |
Vous pouvez la joindre pour toute question, toute demande d’accès ou de rectification, ou toute plainte.
Les renseignements que nous recueillons
- Si vous êtes client : votre identité et vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos revenus, vos actifs, vos états financiers et les renseignements sur vos liens familiaux et corporatifs nécessaires à votre dossier. Nous recueillons aussi des renseignements sur les personnes liées à votre dossier, par exemple vos actionnaires, les bénéficiaires d’une fiducie ou vos héritiers.
- Si vous êtes en relation d’affaires avec nous : votre nom, vos coordonnées et les informations échangées.
- Si vous visitez notre site : votre adresse de courriel, seulement si vous l’inscrivez vous-même pour recevoir nos chroniques fiscales.
Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, ou auprès des personnes et organismes que vous nous autorisez à contacter, par exemple votre institution financière, votre notaire ou les autorités fiscales.
Pourquoi nous les recueillons
- Rendre les services que vous nous demandez : conseils fiscaux, déclarations, réorganisations, fiducies, représentation auprès des autorités fiscales.
- Communiquer avec vous et assurer le suivi de votre dossier.
- Vous facturer.
- Respecter nos obligations légales et les règles de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
- Vous envoyer nos chroniques fiscales, si vous vous y êtes inscrit.
Enregistrement des appels et des rencontres
Pour conserver des notes fidèles à votre dossier, nos appels téléphoniques sont enregistrés et transcrits, et nos rencontres en ligne peuvent l’être au moyen d’un assistant de prise de notes. Vous en êtes avisé avant l’enregistrement : par un message au début de l’appel, et par un courriel avant la rencontre. Vous pouvez refuser : dites-le-nous simplement, ou utilisez le lien prévu dans le courriel d’avis. Les enregistrements sont confidentiels et ne servent qu’au suivi de votre dossier.
À qui nous les communiquons
- Aux autorités fiscales, dans le cadre du mandat que vous nous confiez et des autorisations que vous signez.
- Aux professionnels avec qui vous nous demandez de collaborer, par exemple votre notaire, votre avocat ou votre institution financière.
- À nos fournisseurs de services informatiques, d’hébergement, de sauvegarde et de productivité, uniquement dans la mesure nécessaire. Ils sont liés par des engagements écrits de confidentialité.
- Lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons jamais vos renseignements et nous ne les communiquons à personne d’autre sans votre autorisation.
Renseignements conservés à l’extérieur du Québec
Certains de nos outils stockent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment notre messagerie et nos outils bureautiques, dont les données sont hébergées aux États-Unis, ainsi que nos outils de prise de notes et d’intelligence artificielle. Avant d’y recourir, nous avons évalué les risques pour votre vie privée et conclu que vos renseignements y bénéficient d’une protection adéquate, et nous avons conclu des ententes écrites en ce sens. Vous pouvez nous écrire pour en savoir plus.
« Notre site web est lui aussi hébergé aux États-Unis : les adresses IP de ses journaux techniques et les adresses courriel soumises pour l’infolettre y transitent. »
Intelligence artificielle
Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle pour accélérer certains travaux : rédaction de documents, classement, transcription et vérification. Ces outils assistent notre travail; toutes nos conclusions et tous nos documents sont révisés et approuvés par un professionnel du cabinet. Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et que l’exigent les lois fiscales et les règles de notre ordre professionnel. En fiscalité, certains renseignements demeurent nécessaires très longtemps : le prix de base rajusté de vos actions, le capital versé, le compte de dividendes en capital ou l’historique d’une réorganisation peuvent servir des décennies plus tard, lors d’une vente, d’un décès ou d’une liquidation. Nous conservons donc ces éléments tant que leurs effets subsistent, puis nous les détruisons. Les autres documents sont détruits au terme des délais prévus à notre calendrier de conservation.
Comment nous les protégeons
Nos dossiers sont conservés sur nos propres équipements, protégés par des comptes individuels, des mots de passe, une authentification à deux facteurs, un accès à distance par réseau privé virtuel, une protection contre les logiciels malveillants, le chiffrement des appareils portables et des sauvegardes régulières. Nos documents papier sont gardés dans des locaux non accessibles au public et déchiquetés lorsqu’ils sont détruits.
Notre site web
Notre site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour retenir la langue d’affichage. Il utilise aussi un outil de mesure d’audience, Google Analytics, qui nous indique combien de personnes visitent nos pages et lesquelles les intéressent. Cet outil ne se déclenche qu’avec votre accord : à votre arrivée, une fenêtre vous permet de l’accepter ou de le refuser, et le refus est aussi simple que l’acceptation. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun témoin de mesure d’audience n’est déposé. Vous pouvez changer d’idée en tout temps par le lien prévu sur le site. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire.
Si vous vous inscrivez à nos chroniques fiscales, votre adresse ne sert qu’à vous les envoyer, et vous pouvez vous désabonner en tout temps en nous écrivant.
Vos droits
- Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
- Retirer votre consentement, lorsqu’il s’applique, par exemple pour les chroniques fiscales ou pour l’enregistrement d’une rencontre.
- Demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format structuré et couramment utilisé, ou soient transmis à un tiers autorisé à les recueillir. Ce droit ne vise pas les documents que nous produisons, comme nos analyses, nos calculs et nos feuilles de travail, et ne s’applique pas s’il soulève des difficultés pratiques sérieuses.
- Porter plainte auprès de nous, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.
Écrivez au responsable indiqué plus haut. Nous vous répondons par écrit, au plus tard dans les 30 jours de la réception de votre demande. Si nous devions refuser votre demande en tout ou en partie, nous vous en donnerions les motifs et vous informerions de vos recours et de leurs délais.
Incidents
Si un incident touchant vos renseignements présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions avec diligence, de même que la Commission d’accès à l’information.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est toujours publiée sur gcfiscalite.com/confidentialite, avec sa date d’entrée en vigueur.